Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 01/09/2025
1. Informations générales
Le présent site est édité par PrestaMint, une entreprise spécialisée dans l'accompagnement à la création, la formation et l’optimisation de boutiques en ligne sous PrestaShop.
Email : bonjour@prestamint.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques, formations en ligne, prestations d'accompagnement et services proposés sur le site https://prestamint.com. En commandant un service ou un produit, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
3. Produits et services proposés
PrestaMint propose :
- Des guides et ressources numériques liés à PrestaShop
- Des formations en ligne, certaines éligibles au CPF
- Des prestations de mise en relation avec des experts partenaires
- Des prestations d’accompagnement sur mesure (installation, audit, conseil)
Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site. Le client est invité à les lire attentivement avant toute commande.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros et sont hors taxes ou toutes taxes comprises selon les cas. PrestaMint se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base en vigueur au moment de la commande. Pour les prestations CPF, les tarifs sont définis dans le cadre des conditions imposées par les organismes financeurs.
5. Commande et paiement
La commande est validée une fois le paiement effectué, sauf mention contraire (financement CPF, devis signé, etc.). Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire via Stripe, virement bancaire, paiement CPF via un organisme tiers. Une fois le paiement confirmé, le client reçoit un email de confirmation ainsi qu’un accès aux contenus ou à l'espace personnel.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer pour :
- La fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du client
- Les prestations personnalisées (audit, accompagnement, rendez-vous sur mesure)
En acceptant ces CGV, le client renonce expressément à son droit de rétractation une fois le service entamé ou le produit numérique délivré.
7. Conditions d'accès et de livraison
L’accès aux contenus numériques est immédiat après validation du paiement, sauf mention contraire. Les formations sont accessibles depuis un espace personnel sécurisé pendant toute leur durée de validité (minimum 12 mois). Pour les prestations, les délais d’exécution sont définis avec le client par email ou devis.
8. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande et à respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus achetés. Toute reproduction, revente ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
9. Responsabilité
PrestaMint met tout en œuvre pour assurer un service de qualité. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des erreurs imputables au client (ex. mauvaise utilisation de PrestaShop) ou des limitations techniques propres à la plateforme PrestaShop ou à des services tiers. PrestaMint n’est pas responsable des résultats commerciaux obtenus suite à l’utilisation de ses produits ou services.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments diffusés sur le site (textes, vidéos, logos, fichiers) sont la propriété exclusive de PrestaMint ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment en écrivant à bonjour@prestamint.com.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de PrestaMint.